LE PRÉSENT DOCUMENT EST UNE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ. VEUILLEZ LE LIRE AVANT DE SIGNER.

Par les présentes, je déclare, garantis et certifie que l’information ci-dessus est véritable et exacte. Je reconnais et je comprends que Harley-Davidson Canada Inc., de même que ses entreprises affiliées, incluant la Harley-Davidson Motor Company Inc., le concessionnaire cité ci-dessus et tout autre organisateur, commanditaire, officiel ou bénévole, ainsi que leurs directeurs, officiers, actionnaires, employés, partenaires, entreprises affiliées, agents, représentants, ayants droit et cessionnaires respectifs (collectivement appelés les « parties exonérées ») comptent sur l’exactitude de l’information que je fournis ci-dessus pour m’accorder l’occasion de participer à un essai de démonstration gratuit sur une motocyclette Harley-Davidson® fournie par l’une des parties exonérées à cette fin (l'« Essai de démonstration »).

Je déclare par les présentes que j’ai de l’expérience, que je connais le fonctionnement d’une motocyclette, que je comprends parfaitement les risques et les dangers propres à la conduite d’une motocyclette, par exemple les dommages matériels, les blessures corporelles graves, voire mortelles, et que je les accepte. Je participe de mon plein gré à l'essai de démonstration et je consens expressément par les présentes à assumer tous les risques de dommage matériel, de blessure (pouvant aller jusqu'à la mort) ou de tout autre dommage que je suis susceptible de subir ou d'infliger en raison de ma participation à l'essai de démonstration.

En ce qui concerne l’occasion de participer à un essai sur route, je (en mon nom et en celui de mes héritiers, mes liquidateurs, mes administrateurs et mes ayants cause), par les présentes, libère et décharge irrévocablement et à tout jamais les parties exonérées de toute réclamation, demande, droit ou cause d’action de toute sorte, peu importe l’origine, découlant directement ou indirectement de l’essai sur route ou lié directement ou indirectement à celle-ci, maintenant ou plus tard, à mon insu ou non.

Sans toutefois restreindre la portée de ce qui précède, cette décharge s’applique à toute réclamation que je peux ou pourrais faire à l’endroit des parties exonérées, que cette réclamation découle de la stricte responsabilité ou d’une négligence de la part de l’une ou de l’ensemble des parties exonérées ou qu’elle découle d’une action ou d’une inaction de ma part, notamment, mais sans s’y limiter, toute réclamation liée à la conception, à la fabrication, à la réparation ou à l’entretien de la ou des motocyclettes que je conduis au cours de l’essai sur route ou aux conditions, aux qualifications, aux instructions, aux règles ou aux procédures de l’essai sur route ou en raison de toute autre cause.

Tout droit de péage, contravention ou infraction à la loi survenant à tout moment durant l’essai sur route relèvera de mon entière responsabilité et je débourserai toute somme due s’y rapportant au moment opportun. Sans restreindre toute obligation possible de ma part par les présentes, j’accepte d’indemniser, de rembourser et de tenir franc de tout préjudice les parties exonérées en ce qui a trait à tout coût, dépense ou frais lié à un tel droit de péage, contravention ou infraction, et ce, sans avoir de recours contre toute partie exonérée.

En considération de l'autorisation qu'on m'accorde de participer à l'Expérience de conduite, je consens à indemniser et à dégager de toute responsabilité les Parties exonérées concernant l'ensemble des responsabilités, réclamations, motifs d'action, demandes, dommages, dépenses (y compris, sans s'y limiter, les dépenses relatives à des honoraires d'avocats, des dommages et intérêts ou à une décision de justice), ou toute autre demande de réparation de quelque nature pouvant être prise à l'encontre de l'ensemble ou d'une partie des Parties exonérées, peu importe l'origine, découlant directement ou indirectement de ma présence ou de ma participation à l'essai sur route ou en conséquence de celui-ci. J’accepte que ce consentement et cette décharge de responsabilité puisse constituer une défense complète contre toute poursuite ou tout litige intenté contre les parties exonérées et puisse servir d’empêchement absolu d’intenter une poursuite ou un litige portant sur les dispositions de cet abandon de recours.  Sans restreindre ce qui précède, les obligations d’indemnisation et d’exonération envers les parties exonérées couvrent la participation à l'essai de démonstration sans casque permises par la loi.

CONSENTEMENT À LA COMMUNICATION

J’accepte de recevoir des communications, y compris les communications électroniques de Harley-Davidson® Canada Inc. (« HD »), de toute entreprise affiliée ou de ses fournisseurs, du Harley-Davidson Owner’s Group® des États-Unis et du Canada (« HOG »), de Harley-Davidson Motor Company, Inc. (É.-U.), de Harley-Davidson Financial Services, Inc. (É.-U), de Harley-Davidson Financial Services Canada, Inc. et des concessionnaires autorisés Harley-Davidson® canadiens (collectivement, les « utilisateurs ») au sujet des produits, des services, des programmes, des concours, du contenu des médias sociaux, des blogs, des bulletins d’information, des sondages et des offres commerciales ou promotionnelles. Je comprends que je peux retirer mon consentement en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels au DataPrivacy@Harley-Davidson.com OU avec le service à la clientèle de Harley-Davidson au 1-800-258-2464.

CONSENTEMENT AU RECUEIL ET À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En remplissant ce formulaire de consentement et de décharge de responsabilité, je reconnais et je comprends que Harley-Davidson Canada Inc. recueille mes renseignements personnels pour elle-même et pour le compte de ses entreprises affiliées et de ses concessionnaires autorisés. Je comprends qu’ils peuvent divulguer mes renseignements personnels entre eux, et que mes renseignements personnels peuvent être utilisés par leurs sociétés affiliées et leurs concessionnaires autorisés à des fins générales, commerciales et promotionnelles. 

De plus, je reconnais et comprends que Harley-Davidson Canada Inc., ses entreprises affiliées ou ses concessionnaires agréés, peuvent divulguer mes renseignements personnels aux fournisseurs de services tiers pour me fournir des services que j’ai demandés, tels que la fourniture de publications, ou documents sur les programmes mis à ma disposition. Je conviens également que mes renseignements personnels peuvent être utilisés pour améliorer les produits et les services des utilisateurs. Je comprends que mes renseignements peuvent être transférés et stockés à l’extérieur du Canada (auquel cas ils seront traités conformément aux lois étrangères applicables) tel que requis pour le stockage et l’utilisation par Harley-Davidson Canada Inc., ses entreprises affiliées et ses concessionnaires autorisés. Je reconnais qu’un fichier renfermant mes renseignements personnels sera conservé sur un disque dur ou dans un fichier électronique sur les lieux des utilisateurs et qu’il servira aux fins identifiées précédemment, ou à d’autres fins avec mon consentement ou dans les limites permises ou imposées par la loi.

Je comprends que je peux (i) demander l’accès à mes renseignements personnels sous la garde ou le contrôle de Harley-Davidson Canada Inc., ses entreprises affiliées ou ses concessionnaires autorisés ou en demander la correction; ou (ii) poser des questions (y compris celles à l’égard du recours à des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada par Harley-Davidson Canada Inc., ses entreprises affiliées ou ses concessionnaires autorisés); ou (iii) retirer mon consentement à tout moment en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse DataPrivacy@Harley-Davidson.com OU avec le service à la clientèle de Harley-Davidson au 1 (800) 258-2464 OU par la poste au 675 Cochrane Drive, East Tower 6th Floor, Markham, ON L3R 0B8. Un exemplaire de la politique de confidentialité complète de Harley-Davidson Canada Inc. est disponible auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels; elle peut aussi être consultée à l'adresse https://www.harley-davidson.com/ca/en/footer/utility/privacy-policy.html

CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE MON IMAGE ET DE MES COMMENTAIRES

Par ma signature ci-après, j’autorise l’utilisation libre de mon image et de tout commentaire que j’ai formulé, dans toute forme de publicité, média, promotion ou annonce publicitaire, sans aucune compensation.  Je comprends (et je consens/nous consentons moi/nous-mêmes) que je risque d'être pris en photo, vidéo, en entrevue ou autre enregistrement en participant à l'essai de démonstration (« enregistrements ») et que tout enregistrement peut être modifié, distribué, transmis, téléversé, affiché, reproduit ou autrement utilisé ou fourni par toutes autres parties exonérées. Dans l’éventualité que je fournisse mes renseignements personnels (comme mon nom) dans tout enregistrement, je consens à ce que cette information soit utilisée dans lesdits enregistrements. En outre, sans restreindre la portée de ce qui précède, cette décharge couvre toute réclamation que je puisse faire contre les parties exonérées à la suite des enregistrements ou en lien avec ces derniers et leur utilisation ci-après, y compris, mais sans restriction, toute réclamation sur le nom, l’image, l’apparence, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits moraux, l’atteinte à la vie privée ou la diffamation. Je renonce à tous droits moraux dans les enregistrements et à tout droit d’examen et d’approbation desdits enregistrements. Je comprends que je ne possède pas les enregistrements enregistrés, directement ou indirectement, par toutes parties exonérées et je n’ai aucun droit à des redevances, paiements ou autre compensation de la part des parties exonérées découlant desdits enregistrements ou en lien avec ces derniers. Dans l’éventualité où je fournirais, directement ou indirectement, des enregistrements à des parties exonérées, j’accorde par conséquent à ces parties exonérées une licence non exclusive, sans redevance, entièrement payée, irrévocable, perpétuelle, transférable, sous-licenciable pour utiliser, reproduire, transmettre, distribuer, modifier, diffuser, copier, performer publiquement ou afficher, traduire ou créer des œuvres dérivées desdits enregistrements.

EN SIGNANT LE PRÉSENT ABANDON DE RECOURS, JE CERTIFIE QUE J’AI LU LE DOCUMENT, QUE J’EN COMPRENDS LE CONTENU ET QUE JE NE ME FIE SUR AUCUNE DÉCLARATION OU REPRÉSENTATION FAITE PAR LES PARTIES EXONÉRÉES. JE COMPRENDS AUSSI QU’EN SIGNANT CET ABANDON DE RECOURS JE RENONCE À CERTAINS DROITS LÉGAUX SUBSTANTIELS QUE MES HÉRITIERS, PROCHES, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, ADMINISTRATEURS, AYANTS DROIT ET MOI-MÊME POURRAIENT AVOIR CONTRE LES PARTIES EXONÉRÉES INDIVIDUELLEMENT OU COLLECTIVEMENT.

POUR ASSURER LEUR SÉCURITÉ, LES MOTOCYCLISTES DOIVENT PORTER L’ÉQUIPEMENT DE CONDUITE APPROPRIÉ EXIGÉ POUR LA PARTICIPATION À L'ESSAI DE DÉMONSTRATION. CET ÉQUIPEMENT COMPREND LES CASQUES (SUJET À UNE EXEMPTION CONFORMÉMENT AUX LOIS APPLICABLES).

JE RECONNAIS ENTIÈREMENT L’EXISTENCE DE LA « POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO POUR LA CONSOMMATION DE DROGUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE CANNABIS OU D’ALCOOL ». JE RECONNAIS QUE JE SUIS ENTIÈREMENT RESPONSABLE, EN TANT QU’INDIVIDU, DE MES ACTIONS ET J’ACCEPTE, PAR LA PRÉSENTE, D’ADHÉRER À CETTE POLITIQUE DURANT LE COURS DE TOUTE RANDONNÉE ET ACTIVITÉ EN QUESTION À LAQUELLE JE PARTICIPE.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT DE LE SIGNER : IL S'AGIT D'UN IMPORTANT FORMULAIRE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Je conviens/nous convenons que les signatures électroniques rattachées à la présente décharge ont la même valeur juridique que les signatures manuscrites.

Règles portant sur l’expérience de démonstration

1.     Pour assurer leur sécurité, les motocyclistes doivent porter l'équipement de conduite approprié exigé pour la participation à l'essai de démonstration.  Ceci comprend les casques (sous réserve de l’exemption prévue par les lois applicables) homologués par le DOT, le CSA ou le SNELL.  Un rembourrage minimal de 1,91 cm (3/4 po) est requis.  Les bonnets ne sont pas autorisés.  Le port de chaussures fermées recouvrant complètement la cheville, d’un pantalon long et d’une protection des yeux est obligatoire.  Vestes et gants de motard facultatifs.

2.     Tous les motocyclistes et passagers doivent avoir au moins 18 ans ou l’âge minimum requis pour chaque province.

3.     Les motocyclistes doivent être détenteurs d’un permis de motocyclette valide; les détenteurs d’un permis temporaire ou d’apprenant de premier niveau n’ont pas le droit de faire les essais (p. ex., en Ontario, les détenteurs du permis M1 ne peuvent pas faire les essais; et en Saskatchewan, les motocyclistes détenteurs du permis « R » limité à moins de 400 cc ou « J » limité aux cyclomoteurs ou scouteurs de moins 50 cc, ne peuvent pas faire les essais.)

4.     L’admissibilité du motocycliste peut être modifiée sans préavis.

5.     L'essai de démonstration est soumis aux conditions météorologiques et peut être annulé ou reporté à tout moment.

6.     À l'exception de ce que stipule la règle 7, afin de garantir la sécurité de tous les motocyclistes, l'équipe de démonstration des parties exonérées aura le dernier mot en ce qui concerne l'admissibilité d'un motocycliste et l'adéquation de son équipement de protection.

7.      Chaque partie exonérée a le droit et se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'arrêter ou d'interdire immédiatement la participation d'un motocycliste à l'essai de démonstration ou de bannir un motocycliste de l'essai de démonstration, par exemple en raison d'une conduite ou d'un comportement inacceptable du motocycliste sur les lieux de l'essai de démonstration ou pendant cette dernière.

8.      Pendant l'essai de démonstration, tout motocycliste doit respecter les règles et les instructions de l'équipe de démonstration ainsi que l'ensemble des lois en vigueur.